Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le  client et Mélanie Mélot, artiste auteur, au régime de l’auto-entreprise N° de SIRET 49756555600055 

OBJET 

La passation et/ou la réalisation d’une commande par le client, qui déclare être majeur et poser librement et volontairement,  entraîne l’entière adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre  la photographe et le client. Par son utilisation du site www.melaniemelot.fr ou par le simple fait de réserver une séance, le client  déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues et réalisées par Mélanie  Mélot auprès de ses clients. La photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées  seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou  connexe à une commande antérieure. 

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui  permettre de passer commande auprès de la photographe. Conformément à la réglementation en vigueur, Mélanie Mélot se  réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées  avec le client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou catégorielles. 

FRAIS DE DÉPLACEMENT / ANNEXES 

Les frais de déplacement sont compris dans le tarif sauf devis sur mesure ou demande particulière du client. 

PAIEMENT 

Mélanie Mélot accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques. 

Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation. 

Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe le jour de la prestation. Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé et encaissé avant la date de réalisation de la prestation. Aucune ristourne  pour paiement comptant ne pourra être accordée. 

LIVRAISON 

Les photos numériques seront livrées au format internet via la galerie privée dans un délai de 3 à 8 semaines ou par transfert. 

Aucun cliché brut ne sera remis au client, ne pourra être exigé, et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai  qui lui convient. Si le client souhaite une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le  tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution. De la même façon, tout tirage photo supplémentaire demandé à la  Photographe sera facturé en sus. 

Les réclamations éventuelles pourront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai  maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande (galerie privée en ligne). 

STYLE PHOTOGRAPHIQUE 

Les clients ont pris connaissance du style photographique de la photographe, ils reconnaissent et sollicitent ses services en toute  connaissance de son style artistique, et acceptent de travailler avec elle dans ce sens. En acceptant et en signant le contrat, le  client s’engage à ne pas faire de poursuites judiciaires envers la photographe pour des raisons artistiques ou de choix techniques.  Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la  photographe est unique et artistique, et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la  photographe dans le passé. 

Travaillant uniquement en lumière naturelle, la photographe s’adapte aux conditions propres du lieu de la séance, notamment en  termes de luminosité, de couleurs et d’espace. Le rendu des photographies dépendra en grande partie de ces conditions, et il ne  pourra être reproché à Mélanie Mélot si celles-ci ne sont pas favorables. En conséquence, les clients reconnaissent que les  photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. 

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style  et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. 

La photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images artistiques et  cohérentes avec sa vision personnelle du sujet/événement photographié. Les clients acceptent que cette vision puisse être  différente de la leur. Elle s’engage à traiter les photographies avec tout son savoir-faire et à effectuer toutes les corrections  qu’elle jugera nécessaires. 

RÉSILIATION / ANNULATION 

Tout report ou résiliation du contrat en dehors des cas de force majeures (sont considérés comme cas de force majeure ou cas  fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et  qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter – conditions atmosphériques, grèves, décès, désordres sociaux… – ou surmonter,  dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible I ‘exécution des obligations) doit être communiqué à la  photographe par écrit, et peut donner lieu à des indemnités. 

La photographe s’engage, en cas d’empêchement, de maladie ou d’accident, à proposer une autre date au client ou à faire assurer  la prestation par un confrère et à en avertir immédiatement le client par téléphone, SMS ou courriel. Dans ce cas, la photographe ne pourra pas garantir le contenu ni la qualité de la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une  alternative, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers la photographe qui  procédera au remboursement des acomptes et des sommes déjà versées. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Toute réalisation photographique confère à la photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et  moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les photos livrées sont assujetties à la propriété  intellectuelle de Mélanie Mélot et sont réservées à un usage familial et privé uniquement, et ne devront en aucun cas être  modifiées ou vendues. 

La livraison des photographies sur la galerie en ligne ou sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété  intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne  peuvent être utilisées par le client que dans un cadre privé et familial (sauf dérogation écrite de la photographe dans le cadre de  Conditions de Vente Particulières). 

La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tous supports et tous formats,  ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur le contrat, la facture ou la dérogation  écrite remise par la photographe, et uniquement dans le cadre privé et familial. 

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Mélanie Mélot. 

Mélanie Mélot se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à  des fins de promotion de son activité. L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation de certaines des photos à  des publications sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions, ou tout procédé de  représentation existant ou à venir. 

UTILISATION DES IMAGES 

Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de  modifications au travail de la photographe, et à utiliser uniquement les fichiers au format internet qui lui sont fournis à cet effet,  pour en assurer le copyright. 

Le client s’engage à ne pas : utiliser les images à des fins commerciales, reproduire ou publier les photographies dans le but de  les vendre, ou à céder ses droits à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation possible des images, le client s’engage à contacter  expressément la photographe pour avoir son autorisation écrite. 

La photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre: toute modification du cadrage des  photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans  l’accord préalable et écrit de la Photographe. 

En cas de publication sur internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Mélanie Mélot » et le site internet de la  photographe « www.melaniemelot.com » . La mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si  possible au plus près de la reproduction. 

L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins  égale au double du montant des droits notifiés. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet  1992 sur le Code de la Propriété Intellectuelle. 

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter  atteinte à l’image et/ou à la réputation de la photographe. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de  préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. 

Il est expressément interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout  autre domaine litigieux ou préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés et/ou à Mélanie Mélot. 

DROIT À L’IMAGE 

Le client et toute autre personne présente sur les photos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et la  photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. En signant le contrat, le client autorise la photographe ou ses ayants  droit à créer et diffuser les photographies sur lesquelles lui et sa famille/enfants, ou toute autre personne mineure ou majeure,  sont identifiables, sans demander rémunération. 

Mélanie Mélot garantit l’usage des photographies dans le strict cadre de la promotion de son travail et dans le respect de  l’intégrité physique et morale des personnes représentées et de leur dignité. 

Si le client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles lui, ou toute autre personne, mineure ou majeure, apparaît et est  reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et  d’exposition de la photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, ou tout procédé de  représentation existant ou à venir, le client s’engage à communiquer par écrit la liste des photographies à ne pas utiliser dans un  délai de 15 jours calendaires après la remise des photographies (galerie privée). 

Passé ce délai, la photographe considère avoir l’autorisation du client quant à l’utilisation de l’ensemble des images sur  lesquelles le client, ou toute autre personne mineure ou majeure, apparaît et est reconnaissable, et se réserve le droit d’utiliser les  photographies sur les supports choisis. 

Toutefois, le client et toute autre personne présente sur les photographies peuvent faire valoir leur droit à l’image à tout moment  en faisant une demande par écrit auprès de la photographe pour la suppression a posteriori de certaines images, sur lesquelles ils  sont présents et identifiables, des supports de communication, de promotion et d’exposition de la photographe. 

Dans tous les cas, la photographe s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la  vie privée du client et de toute autre personne présente sur les photographies, et une diffusion sur tout support à caractère  pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite. 

COMMANDE / RÉSERVATION 

En cas de problème technique avec le matériel photographique, ou d’un 

accident quelconque durant la prestation empêchant Mélanie Mélot de réaliser ou remettre le travail demandé, l’intégralité du  montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel que titre que ce soit. En cas de problèmes informatiques rencontrés par la photographe (panne ou changement d’ordinateur), la date de remise des  images pourra être reportée. 

Malgré toute l’attention que Mélanie Mélot porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite  d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des  photographies soient inexploitables. Mélanie Mélot offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de  palier à cet incident indépendant de sa volonté. 

CONSERVATION DES FICHIERS 

Le client s’engage à conserver une copie des fichiers envoyés. En cas de perte du photographe ou du client, la responsabilité  d’aucun d’eux ne pourra être engagée. 

LOI APPLICABLE 

En cas de différents ou de contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 48 heures après livraison des travaux  (galerie en ligne). Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au  droit français. 

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leur  différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.